Contrat de Location | |
Entre
la propriétaire : Mme LE VERN 253, rue Brizeux F-29860 PLOUVIEN France |
Et le locataire : Mr Mme Melle : Adresse : CP/Ville : Pays : tél.: Mob: e-mail : Nbre d'adultes: Nbre d'enfants de - de 13 ans: |
Pour la location : |
maison pour
6 personnes Rch : cuisine ouverte sur salle à manger et séjour, wc, salle d'eau (douche lavabo ) Etage: 2 chambres équipées de 1 lit 160x 200, 1 chambre équipée de 2 lit 90x200 jardin , accès direct à la mer |
Conditions de location : Durée de la location saisonnière : du à 16 heures 30, au à 10 heures 30. Pour un montant total de : Euros. Le prix de la location comprend les charges à l'exception de : - la consommation d'électricité au prix de 0,20€/kw - la taxe de séjour : 0,33€ / jour / personne de + de 13 ans du 1 er Avril au 31 Octobre Un dépôt de garantie de 500 Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux. |
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Observations : - les animaux ne sont pas admis - Seules les pièces décrites sur le web sont disponibles à la location. Les lits sont équipés de couettes et d'oreillers. Les draps, housses de couettes et taies d'oreillers ne sont pas fournis Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni |
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Modalités : Cet engagement de location prendra effet dès réception à l'adresse : M.F. LE VERN/ 253, RUE BRIZEUX/ F-29860 PLOUVIEN (France ) de : - deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé", - les arrhes de Euros. (soit 25%) à régler par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Mme LE VERN ou par virement bancaire Résidents non Français : dans le cas de paiement par chèque, les frais bancaires d'encaissement de chèques de banque étrangère sont à la charge de l'émetteur du chèque au tarif de 30 € par chèque. En cas de paiement de la totalité du séjour le jour d'arrivée (chèque ou espèces), le chèque d'arrhes sera restitué. |
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Le présent contrat
est établi en deux exemplaires. Fait le ......../......../........ à Plouvien Mme LE VERN |
J'ai pris connaissance
des conditions générales et de la description de la location imprimées en
même temps que ce présent contrat. Fait le à Le locataire ( précedé de la mention lu et approuvé ) |
Attention : bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. |
Conditions
Générales |
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Article 1 - conclusion du contrat : Article
7- règlement du solde : Article
8 - état des lieux : |
Article
9 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai max. d'une semaine. Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à: - ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.); - ne céder ou sous-louer en aucu cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur; - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; - autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Dans le cas d’un dépassement non autorisé, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer fixé à 45 euros par jour et par personne ou refuser les personnes supplémentaires Dans une telle hypothèse, le contrat type prévoit la résiliation du contrat aux torts exclusifs du locataire, le propriétaire gardant le produit de la location. Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non, séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 13 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. Article 14 - litiges : En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués. |
Description
de la location |
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Maison pour 6 personnes rez-de-chausssée : - une pièce à vivre avec une table et 6 chaises, 1 canapé trois places, 1 fauteuil, 1 buffet, 1 table de salon, 1 télévision,une cuisine avec évier 2 bacs, 4 plaques induction , un four électrique, un four micro-ondes, un réfrigérateur avec compartiment congélateur, un lave linge - une salle d’eau avec un lavabo et une douche. - un WC - les locataires n'auront pas l'usage de certaines armoires étage : . Une chambre mansardée avec 1 lit de 160x200 , 2 étagères de rangement, une penderie, 2 fauteuils ( vue sur mer de cette chambre ) . Une chambre avec 2 lits de 90x200 , 1 étagère de rangement. . Une chambre mansardée avec 1 lit de 160x200 , 1 étagère de rangement, 1 fauteuil ( vue sur mer de cette chambre ) |
Terrain environ 600 m² Linge Les lits sont équipés de couettes (220x240 et 140x200) et d'oreillers les housses de couettes et taies d'oreillers ne sont pas fournis Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni Observations Seules, les pièces décrites sont données à la location. Le garage n'est pas donné à la location et reste vide de tout occupant. Les animaux ne sont pas admis. Eau chaude par ballon électrique Chauffage éléctrique |